Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse www.phytodynamie.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Hugo GARCIA, entrepreneur individuel relevant du régime micro-entreprise,
exerçant sous le nom commercial Phytodynamie,
domicilié / établi au 8 rue de la Combe, 39190 AUGEA, France,
adresse e-mail : contact@phytodynamie.com,
téléphone : 0667807837,
SIRET : 953 060 563 00012,
RNE : 953 060 563,
RCS : 953 060 563 R.C.S. Lons-le-Saunier
numéro de TVA intracommunautaire : FR01953060563.

Le directeur de la publication est Hugo GARCIA.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Adresse e-mail : support@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.com/fr/contact

3. Objet du site

Le Site a pour objet la présentation de l’activité de Phytodynamie, de ses produits, de ses prestations et de sa documentation technique.

Le Site est un site vitrine. Il ne permet ni la conclusion ni le paiement en ligne de commandes.

Le Site, ses contenus, ses offres, ses prises de contact, ses demandes de devis, ses échanges techniques et commerciaux, ainsi que toute relation susceptible d’en découler, sont exclusivement réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En utilisant le Site et en sollicitant Phytodynamie, l’utilisateur déclare agir à des fins strictement professionnelles.

Toute demande transmise via le Site, par formulaire, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de contact, ne vaut ni commande ferme ni acceptation de commande.

Toute vente n’est parfaite qu’après acceptation expresse et écrite de Phytodynamie, matérialisée notamment par un devis accepté, un bon de commande, une confirmation écrite, une facture ou tout autre support durable.

Le retrait sur place, lorsqu’il est proposé, s’effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation expresse de Phytodynamie et sous réserve de disponibilité des produits.

4. Produits, cadre réglementaire et portée des informations diffusées

Phytodynamie développe et commercialise des produits orientés biostimulation végétale et documentation technique associée, dans le respect du cadre réglementaire applicable à chaque référence.

Lorsque certaines références relèvent du régime français des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, elles sont fabriquées, présentées et mises sur le marché dans les limites du cadre réglementaire qui leur est applicable.

Les informations figurant sur le Site ont une valeur strictement informative, générale et non contractuelle. Elles ne constituent ni :

• un conseil agronomique individualisé ;

• une préconisation d’emploi opposable en toutes conditions ;

• une garantie de performance ou de résultat ;

• une allégation phytopharmaceutique ;

• ni une autorisation d’usage en dehors des conditions légales, réglementaires, techniques et contractuelles applicables.

Les produits relevant du cadre SNUB / PNPP biostimulant sont présentés uniquement dans le champ des matières fertilisantes / biostimulantes. Aucune mention du Site ne doit être interprétée comme une revendication de protection contre des organismes nuisibles, de traitement curatif, préventif ou répulsif au sens de la réglementation phytopharmaceutique.

L’acheteur et l’utilisateur professionnel demeurent seuls responsables :

• du choix du produit ;

• de son adéquation à l’usage envisagé ;

• de la vérification de sa compatibilité technique, agronomique, réglementaire et opérationnelle ;

• du respect des conditions d’emploi, de dilution, de mélange, de stockage, de transport, d’application et de sécurité ;

• du respect des réglementations applicables à leur activité, à leurs cultures, à leurs parcelles, à leurs salariés, à leurs clients et à leurs débouchés.

Les performances ou effets observés peuvent notamment varier selon les espèces, variétés, sols, climats, itinéraires techniques, dates d’application, concentrations, matériels utilisés, mélanges réalisés et contexte agronomique général.

5. Valeur des contenus et absence de garantie de résultat

Phytodynamie s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Phytodynamie ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’absence d’omission, ni la disponibilité permanente du Site.

Les photographies, visuels, illustrations, descriptifs, exemples d’utilisation, données techniques, disponibilités et indications éventuellement présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Seuls les documents contractuels émis ou validés expressément par Phytodynamie engagent cette dernière.

Aucune information, recommandation, fiche, photographie, illustration, étude de cas ou présentation figurant sur le Site ne saurait être interprétée comme une promesse de rendement, de résistance, d’efficacité ou de résultat.

6. Responsabilité

L’accès au Site et son utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Phytodynamie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment pertes d’exploitation, pertes de culture, pertes de rendement, pertes de marge, pertes de données, manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l’image, résultant :

• de la consultation ou de l’utilisation du Site ;

• d’une indisponibilité temporaire du Site ;

• de la survenance de bogues, virus, intrusions frauduleuses ou dysfonctionnements techniques ;

• d’une incompatibilité entre le Site et les équipements, logiciels ou réseaux de l’utilisateur ;

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’un usage non conforme aux étiquetages, notices, fiches techniques, documents commerciaux, devis, recommandations d’emploi ou règles applicables ;

• d’un mauvais choix de produit, d’un mauvais dosage, d’une mauvaise dilution, d’une incompatibilité de mélange, d’un défaut de stockage, de transport ou d’application ;

• ou, plus généralement, de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Phytodynamie.

En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de Phytodynamie ne pourra être engagée qu’en présence d’une faute prouvée lui étant exclusivement imputable, et uniquement pour les dommages directs et prévisibles.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Phytodynamie n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leurs pratiques, leur politique de confidentialité ou les conséquences de leur consultation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, contenus, visuels, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos, documents téléchargeables, marques, dénominations, structure, arborescence et mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Phytodynamie ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, publication, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Phytodynamie, est interdite, hors cas expressément prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action utile.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Hugo GARCIA – Phytodynamie
8 rue de la Combe, 39190 AUGEA, France
contact@phytodynamie.com

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou dans le cadre des échanges commerciaux sont traitées pour les finalités suivantes :

• réponse aux demandes de contact et d’information ;

• gestion des demandes de devis ;

• gestion de la relation précontractuelle et contractuelle ;

• gestion des commandes, livraisons et retraits ;

• facturation, comptabilité et suivi administratif ;

• gestion des litiges et respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de Phytodynamie.

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Phytodynamie ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exploitation du Site ou à la gestion de l’activité, dans la limite de leurs attributions respectives.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@phytodynamie.com.

En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

10. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.

Tout cookie ou traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du Site n’est déposé qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur, modifier ses préférences ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies, lorsqu’un tel outil est mis en place sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relatif au Site, à son utilisation, à son contenu ou aux relations précontractuelles et contractuelles entre Phytodynamie et un utilisateur professionnel relèvera, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lons-le-Saunier.

12. Réserve expresse sur le périmètre professionnel

Le Site n’est pas destiné aux consommateurs.

Si un utilisateur ne remplit pas la qualité de professionnel au sens du droit français, il lui appartient de s’abstenir de solliciter une offre ou de conclure une opération avec Phytodynamie par l’intermédiaire du Site.

Toute demande émanant d’un non-professionnel pourra être refusée sans justification.